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Intitulé

Arrêté du Régent du 20 septembre 1949 admettant à l'école des Cadets les jeunes gens des familles comptant au moins quatre enfants


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1949
Page:9146
Avis du Conseil d'Etat 510