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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 arrêtant le modèle du formulaire de demande de reconnaissance du Comité olympique et interfédéral belge


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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/2009
Page:74794
Avis du Conseil d'Etat 46385
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/12/2009 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34873