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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1984 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1979 relatif aux conditions générales de passation des marchés publics de concession d'ouvrages


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1984
Page:10688
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15761
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1984