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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2003
Edition:1
Page:58956
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 36014
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/12/2003 au ...