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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 octobre 1966 fixant les grades de recrutement au sens de l'article 2 de l'arrêté royal du 30 avril 1966

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/10/1966
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/10/1966
Page:	9961

Avis du Conseil d'Etat