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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 2014 fixant le cadre linguistique du Service public fédéral Mobilité et Transports pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Navigation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2015
Page:1590
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 15/01/2015 au 03/08/2021