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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes inscrites au Registre national des personnes physiques (RNPP)


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1997
Page:33445
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 27106 + 27001
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication