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Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 1997 modifiant l'arrêté royal du 24 août 1988 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et fixant la durée et la nature de la formation


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Informations de base
Date de l'acte: 22/01/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1997
Page:3655
Avis du Conseil d'Etat 25035
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/03/1997 au ...