help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 16 juin 1980 modifiant l'arrêté réglementaire du conseil de la Communauté culturelle allemande du 13 juin 1977 tendant à promouvoir le bon emploi du haut-allemand dans l'enseignement primaire et secondaire

Erlass mit Verordnungscharakter vom 16. Juni 1980 zur Abänderung des Erlasses mit Verordnungscharakter des Rates der Deutschen Kulturgemeinschaft vom 13. Juni 1977 zur Ermunterung der Pflege der hochdeutschen Sprache im Primar- und Sekundarschulwesen


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1980
Nature de l'acte: Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1980
Page:11740
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1980