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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1992 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1975 réglant la composition et fonctionnement du Fonds des mousses

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/07/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/08/1992
Page:	17506

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 6: 01/01/1991, à l'exception de l'art. 4: jour de publication

Période de vigueur

du 01/01/1991 au ...