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Intitulé

Loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relative[s] à la police de la circulation routière


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2005
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2005
Page:34718
Avis du Conseil d'Etat 38573 + 36152 + 36669
Entrée en vigueur / Effet Art. 31: à fixer par le Roi
Art. 32 (pouvoir du Roi de fixer l'entrée en vigueur) : 10ème jour après publication
Art. 1, 2, 4 à 30 : 31/03/2006 (AR 22/03/2006)
Art. 3 : 01/01/2008 (AR 08/06/2007)

Période de vigueur du 21/08/2005 au ...