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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 1991 pris en exécution de l'arrêté royal n° 290 du 31 mars 1984 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfant


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1991
Page:3780
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques K 290 van 31/03/1984 werd opgeheven bij W 26/06/1992, art. 87
AR 290 du 31/03/1984 a été abrogé par L 26/06/1992, art. 87