Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 1974 étendant à la Société nationale des Chemins de fer belges les dispositions de la loi du 14 avril 1965 établissant certaines relations entre les divers régimes de pensions du secteur public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	13/03/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/03/1974
Page:	3830

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1974