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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 septembre 1990 fixant le nombre d'emplois réservés à des handicapés au sein des services de l'Exécutif régional wallon

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/09/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/12/1990
Page:	22888

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication