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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 1998 octroyant une prime aux entreprises qui créent ou développent une plate-forme de commerce électronique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1998
Page:35167
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1998

TT 01/07/1998 - 30/06/2000