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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 octobre 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 sur les obligations de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/10/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

44195

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...