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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 2000 prorogeant le Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/2000
Page:24028
Avis du Conseil d'Etat 30149
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2000

Période de vigueur du 01/07/2000 au ...
Remarques Prolongation pour une durée indéterminée