help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1984 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 relatif à l'uniformité des agents de la douane


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1984
Page:5670
Avis du Conseil d'Etat 16008
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1984