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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 février 1984 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières exigées des candidats à certains emplois de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/02/1984
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/1984
Page:	2072

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

02/02/1984

Période de vigueur

du 02/02/1984 au 13/07/2000