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Intitulé

Arrêté royal portant modification de la limite séparative de la ville de Courtrai et de la commune de Harelbeke

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/06/1964
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/06/1964
Page:	7176

Avis du Conseil d'Etat

U - D