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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1980 relatif au yaourt et autres laits fermentés


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1980
Page:5001
Avis du Conseil d'Etat 13490
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1981

Période de vigueur du 01/05/1981 au ...