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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2013 donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2013
Page:60543
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 18/07/2013 au 21/10/2015
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
Déc 14/03/2013