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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 1997 d'exécution de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et insérant un article 79bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1997
Page:2803
Avis du Conseil d'Etat 25870
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1994 (art. 2)

Période de vigueur du 01/06/1994 au ...