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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2022 instituant une allocation d'accompagnement au relogement


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2024
Page:38965
Avis du Conseil d'Etat 74841
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/04/2024 au ...