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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 octobre 1985 relatif à l'installation des canalisations électriques chauffantes


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1985
Page:17084
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication