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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 1995 relatif à l'octroi de subventions pour l'achat de sonomètres par les provinces et les communes


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/1995
Page:26205
Avis du Conseil d'Etat 24493
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication