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Intitulé

Arrêté royal du 26 octobre 1961 abrogeant l'arrêté royal organique du 2 janvier 1961 instituant le Comité ministériel de Coordination des Réformes institutionnelles et fixant les attributions du Ministre de la Coordination des Réformes institutionnelles


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1961
Page:8281
Avis du Conseil d'Etat 7633