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Intitulé

Arrêté royal du 2 septembre 1985 - Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique - Institut royal météorologique de Belgique - Observatoire Royal de Belgique - Composition de la Commission chargée de l'administration du patrimoine du Groupement Espace


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 27/11/1985
Page:17520
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée