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Intitulé

Loi du 16 juillet 1996 portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique belgo-luxembourgeoise et la République de Mongolie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 3 mars 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1996
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/2000
Edition:2
Page:23765
Avis du Conseil d'Etat 24800
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques La publication du 18/09/1997 (pp. 24272-24278) a eu lieu à titre d’information