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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l’allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d’échange de quotas à partir du 1er janvier 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/2013
Page:299
Avis du Conseil d'Etat 51846
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013
Art. 9: dix jours après sa publication

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...