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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 1997 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1996 réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/01/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1997
Page:1708
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 16/12/1996