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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mai 1980 - Ecole nationale supérieure des Arts visuels de la Cambre - Classement des études

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/1980
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/02/1981
Page:	1290

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1979

Période de vigueur

du ... au 01/09/2002