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Intitulé

Arrêté royal du 19 août 1985 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1985
Page:12833
  • 23/10/1985 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 16666 pp?
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1985

Période de vigueur du ... au 01/03/2001