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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1985 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1985
Page:12821
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/09/1985 au ...