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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/2004
Edition:1
Page:18890
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 17/12/2003

Période de vigueur du 17/12/2003 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=28575