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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1985 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale, dénommée "Commission de l'indice" et supprimant la "Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie"


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1985
Page:14526
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication