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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 2008 modifiant le Code des sociétés conformément à la Directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la Directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution d'une société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital


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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2008
Page:57480
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 45142
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009
Art. 17, 3° et 5°: 01/07/2009 (AR 26/04/2009)

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...