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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 28. April 1989 zur Schaffung eines Beirates für Krankenhäuser und Heime für Betagte

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 28 avril 1989 créant une Commission consultative pour les hôpitaux et les maisons de repos pour personnes âgées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/1989
Page:12678
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

Période de vigueur du 01/01/1989 au 01/01/1993