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Intitulé

Loi du 5 juillet 1985 officialisant les noms "Waaslandhaven" et "Kallosluis"


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1985
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1985
Page:13734
Avis du Conseil d'Etat 15102
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication