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Intitulé

Arrêté royal du 1 octobre 2012 relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d'organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/10/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/2012
Page:61647
Avis du Conseil d'Etat 51892
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/10/2012 au 17/02/2018