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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1999 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1999
Edition:2
Page:48904
Avis du Conseil d'Etat 29121
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication