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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2005 relatif à la fixation des coefficients de fermages dans chacune des Provinces de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/2005
Page:21410
Avis du Conseil d'Etat 38050
Entrée en vigueur / Effet 15/12/2004

Période de vigueur du 15/12/2004 au ...