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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 octobre 2022 modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/10/2022
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/11/2022
Page:	79446

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72084 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72084

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2022 (art. 3: "le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/12/2022 au ...