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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 1996 portant création du Ministère de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/1996
Page:31249
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1996