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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2009 portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/01/2010
Page:	3456

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

CGAF

22/12/2009