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Intitulé

Arrêté royal n° 6 du 18 avril 1967 complétant la loi du 3 juin 1964, modifiant l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 réorganisant l'Office national du Ducroire et autorisant le Ministre des Finances à consentir des prêts à des Etats ou à des organismes étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1967
Numéro: 6
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1967
Page:4172
Avis du Conseil d'Etat 9988