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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1982 modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1981 portant exécution de l'article 76 de la loi-programme 1981 du 2 juillet 1981

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/08/1982
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/09/1982
Page:	10689

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/09/1982 au ...