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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 juillet 1993 fixant les dispositions transitoires relatives aux membres du personnel enseignant en fonction dans l'enseignement de promotion sociale, titulaires de cours dont la classification serait modifiée par l'application de l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois dans l'enseignement de promotion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1993
Page:22359
Avis du Conseil d'Etat 22312
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1993

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17798