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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1987 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'acte intentionnel de violence contre les membres des services de police et de secours et contre des particuliers secourant une victime d'acte intentionnel de violence


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1987
Page:2397
Avis du Conseil d'Etat 17534
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1987