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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 décembre 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1981 relatif aux conditions de nomination à certains grades du niveau 3 du cadre technique de la Régie des Télégraphes et des Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1985
Page:6892
Avis du Conseil d'Etat 16143
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985